Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : G R
Numéro de SIRET du demandeur : 95040130700018
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Raches
Lieu-dit du demandeur : PAE du Mont-Blanc
Code postal du demandeur : 74190
Localité du demandeur : PASSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : des Raches
Code postal du terrain : 74190
Localité du terrain : PASSY
Section cadastrale 1 : 41880D
Section cadastrale 2 : 41880D
Section cadastrale 3 : 41880D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7082
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2850
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
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