Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EUROPEAN HOMES 74
Dénomination personne morale demandeur : EUROPEAN HOMES 74
Numéro de SIRET du demandeur : 834041386
Libellé de la voie du demandeur : 1012 Place Vendome
Code postal du demandeur : 75000
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 618
Libellé de la voie du terrain : AV DE L AERODROME
Code postal du terrain : 74190
Localité du terrain : PASSY
Section cadastrale 1 : 08630D
Section cadastrale 2 : 08630D
Section cadastrale 3 : 08630D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4353
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 486
Surface ' Artisanat ' démolie : 486
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
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