Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONT BLANC IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 60702025200013
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Miage
Code postal du demandeur : 74170
Localité du demandeur : SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Sous La Tenaz
Code postal du terrain : 74190
Localité du terrain : PASSY
Section cadastrale 1 : 04220D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1615
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 550
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 550
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 550
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
France Cadastre