Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RAFFORT MATERIAUX GEDIMAT
Dénomination personne morale demandeur : AMOUYAL Philippe
Numéro de SIRET du demandeur : 30390589700029
Numéro de voie du demandeur : 3065
Libellé de la voie du demandeur : avenue de saint Martin
Code postal du demandeur : 74190
Localité du demandeur : PASSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PECHIEU
Code postal du terrain : 74190
Localité du terrain : PASSY
Section cadastrale 1 : 06310O
Section cadastrale 2 : 06310O
Section cadastrale 3 : 06310O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9991
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 263
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 111
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 710
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 295
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
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