Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les Pres Caton
Numéro de SIRET du demandeur : 82895812400012
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Geneve
Code postal du demandeur : 74700
Localité du demandeur : SALLANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des pres caton
Code postal du terrain : 74190
Localité du terrain : PASSY
Section cadastrale 1 : 0091ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 200
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 330
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 343
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
France Cadastre