Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH Haute-Savoie
Dénomination personne morale demandeur : Haute-Savoie Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 34918561100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Marc Le Roux
Code postal du demandeur : 74055
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 161
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : des grandes platieres
Code postal du terrain : 74190
Localité du terrain : PASSY
Section cadastrale 1 : 21000I
Section cadastrale 2 : 21000I
Section cadastrale 3 : 21000I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9064
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 57
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 495
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12
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