Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Passy
Numéro de SIRET du demandeur : 21740208000014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 74190
Localité du demandeur : PASSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Plaine Joux
Code postal du terrain : 74190
Localité du terrain : PASSY
Section cadastrale 1 : 16620B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10349
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 330
Indicateur Service public : Transport : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
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