Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 851
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Storts
Code postal du demandeur : 74190
Localité du demandeur : PASSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 851
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Storts
Code postal du terrain : 74190
Localité du terrain : PASSY
Section cadastrale 1 : 23720O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1444
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-09-28
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre