Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MEVA
Numéro de SIRET du demandeur : 49884988400016
Numéro de voie du demandeur : 439
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Chapt
Code postal du demandeur : 74190
Localité du demandeur : PASSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Couttetaz
Code postal du terrain : 74190
Localité du terrain : PASSY
Section cadastrale 1 : 48430D
Section cadastrale 2 : 48430D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1696
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18
Nombre de logements de 6 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 700
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre