Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FIZZ Evolution
Numéro de SIRET du demandeur : 84459025700011
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : Clos
Libellé de la voie du demandeur : des Baz
Code postal du demandeur : 74700
Localité du demandeur : SALLANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 640
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Tour
Code postal du terrain : 74190
Localité du terrain : PASSY
Section cadastrale 1 : 07190I
Section cadastrale 2 : 07190I
Section cadastrale 3 : 07190I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2812
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 354
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 146
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 146
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre