Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMOTAIL
Numéro de SIRET du demandeur : 38458380300018
Numéro de voie du demandeur : 815
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Fayet
Code postal du demandeur : 74700
Localité du demandeur : DOMANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 419
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Loisin
Code postal du terrain : 74190
Localité du terrain : PASSY
Section cadastrale 1 : 20980O
Section cadastrale 2 : 20980O
Section cadastrale 3 : 20980O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4979
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 299
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre