Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAXXO
Numéro de SIRET du demandeur : 83113487900012
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Amour
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : AMBILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 405-4
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : des Raches
Code postal du terrain : 74190
Localité du terrain : PASSY
Section cadastrale 1 : 55500D
Section cadastrale 2 : 55500D
Section cadastrale 3 : 55500D
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 209
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre