Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 422
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Pechieu
Code postal du demandeur : 74190
Localité du demandeur : PASSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 422
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Pechieu
Code postal du terrain : 74190
Localité du terrain : PASSY
Section cadastrale 1 : 25230O
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 825
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 99
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre