Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 6 CH DU PETIT VOIRET
Code postal du demandeur : 1212
Localité du demandeur : GENEVE CH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAUTEVILLE
Code postal du terrain : 74190
Localité du terrain : PASSY
Section cadastrale 1 : 05470M
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2689
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre