Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL HAUTE-SAVOIE
Numéro de SIRET du demandeur : 22740001700074
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du 30eme Regiment d'Infant
Lieu-dit du demandeur : CS 32444
Code postal du demandeur : 74041
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 361
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Paul Eluard
Code postal du terrain : 74190
Localité du terrain : PASSY
Section cadastrale 1 : 23420I
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22460
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8483
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 260
Surface ' Service public ' démolie : 87
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre