Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SKI INDOOR 4810
Numéro de SIRET du demandeur : 85145704400010
Numéro de voie du demandeur : 641
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de maison neuve
Code postal du demandeur : 74310
Localité du demandeur : LES HOUCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 545
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Outards
Lieu-dit du terrain : Les Outards
Code postal du terrain : 74190
Localité du terrain : PASSY
Section cadastrale 1 : 20930I
Section cadastrale 2 : 20930I
Section cadastrale 3 : 20930I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 11
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 337
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 337
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 337
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
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