Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MP IMMO Construction
Numéro de SIRET du demandeur : 81791117500013
Numéro de voie du demandeur : 72
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Grand Pre
Code postal du demandeur : 74700
Localité du demandeur : SALLANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 701
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Hector Grangerat
Code postal du terrain : 74190
Localité du terrain : PASSY
Section cadastrale 1 : 31820G
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 350
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 350
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
France Cadastre