Permis de construire de la ville de Passonfontaine

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Passonfontaine
Code postal : 25690
Code INSEE de la commune : 25447

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02544717V0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	31/05/2017
Date d'ouverture de chantier :	09/06/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25000 Besancon
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 10 rue du Lion Passonfontaine 25690
Parcelle(s) concernée(s) : AC20 AC19
Superficie du terrain : 1340m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 656m2