Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS DU MOULIN DE L ETANG
Numéro de SIRET du demandeur : 83909971000000
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25690
Localité du demandeur : Passonfontaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 25690
Localité du terrain : Passonfontaine
Section cadastrale 1 : 125AB
Section cadastrale 2 : 155aAB
Section cadastrale 3 : 155bAB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3413
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 205
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 6
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 6
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre