Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS DU MOULIN DE L ETANG
Numéro de SIRET du demandeur : 83909971000000
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25690
Localité du demandeur : Passonfontaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 25690
Localité du terrain : Passonfontaine
Section cadastrale 1 : 125AB
Section cadastrale 2 : 155aAB
Section cadastrale 3 : 155bAB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3413
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 205
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 6
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
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