Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC ROY
Numéro de SIRET du demandeur : 34410977200014
Lieu-dit du demandeur : Sur le Geay
Code postal du demandeur : 25690
Localité du demandeur : Passonfontaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sur le Geay
Code postal du terrain : 25690
Localité du terrain : Passonfontaine
Section cadastrale 1 : 188D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 552
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-04
France Cadastre