Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TAD FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 48119002300012
Libellé de la voie du demandeur : Centre d'Activites Nouvel
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : ARANDON-PASSINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Centre d'Activites Nouvel
Lieu-dit du terrain : GRAND CHAMP (ARANDON)
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : ARANDON PASSINS
Section cadastrale 1 : 492pAE
Section cadastrale 2 : 0490AE
Section cadastrale 3 : 0351AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3040
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 196
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 200
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
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