Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BUNACA Ylli
Libellé de la voie du demandeur : 21 rue Claude Rochas
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : MORESTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Concharbin
Localité du terrain : ARANDON PASSINS
Section cadastrale 1 : 02530D
Section cadastrale 2 : 02540D
Section cadastrale 3 : 02550D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34205
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 160
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 3
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
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