Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BUNACA Ylli
Libellé de la voie du demandeur : 21 rue Claude Rochas
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : MORESTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Concharbin
Localité du terrain : ARANDON PASSINS
Section cadastrale 1 : 02530D
Section cadastrale 2 : 02540D
Section cadastrale 3 : 02550D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34205
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 160
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 3
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 156
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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