Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES COMBES earl
Libellé de la voie du demandeur : 750 Route de Malville
Lieu-dit du demandeur : Les Combes
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : ARANDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 750 Route de Malville
Lieu-dit du terrain : Les Combes
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : ARANDON PASSINS
Section cadastrale 1 : 02670B
Section cadastrale 2 : 04700B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8340
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 408
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 373
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22
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