Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 21 rue Claude Rochas
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : MORESTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Concharbin
Localité du terrain : ARANDON PASSINS
Section cadastrale 1 : 02530D
Section cadastrale 2 : 02540D
Section cadastrale 3 : 02550D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34205
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre