Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 21 rue Claude Rochas
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : MORESTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Concharbin
Localité du terrain : ARANDON PASSINS
Section cadastrale 1 : 02530D
Section cadastrale 2 : 02540D
Section cadastrale 3 : 02550D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34205
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 156
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 22
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre