Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 31 Chemin de Morgier
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : PASSINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 31 Chemin de Morgier
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : ARANDON-PASSINS
Section cadastrale 1 : 0386AD
Section cadastrale 2 : 0383AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 250
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 99
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre