Permis de construire de la ville de Passins

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 82 Route de Daleignieu
Lieu-dit du demandeur : Concharbin
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : ARANDON PASSINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SABLES
Lieu-dit du terrain : 82 Route de Daleignieu
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : ARANDON PASSINS
Section cadastrale 1 : 01460C
Section cadastrale 2 : 01470C
Section cadastrale 3 : 01480C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1400
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31