Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 93 Route de Mepieu
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : ARANDON PASSINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Mepieu
Lieu-dit du terrain : Bologne
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : ARANDON PASSINS
Section cadastrale 1 : 0245AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre