Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 78 Rue Pontcottier
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 225 Route de Chassins
Lieu-dit du terrain : LE BRON
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : ARANDON PASSINS
Section cadastrale 1 : 12580A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 800
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 25
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre