Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA CROIX
Numéro de SIRET du demandeur : 43299519900010
Numéro de voie du demandeur : 83
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : Des Marais
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : ARANDON-PASSINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 83
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Des Marais
Lieu-dit du terrain : CHASSINS
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : ARANDON PASSINS
Section cadastrale 1 : 0110AB
Section cadastrale 2 : 0111AB
Section cadastrale 3 : 0113AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5975
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 306
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre