Informations sur le permis de construire n°0382971610010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KRINOUCHZA sci
Libellé de la voie du demandeur : 868 Route d'Iselet
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : MORESTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND CHAMP
Lieu-dit du terrain : PARC D'ACTIVITE NOUVELLES DU PAYS DES
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : ARANDON
Section cadastrale 1 : 0343AE
Section cadastrale 2 : 0364AE
Section cadastrale 3 : 0380AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3534
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 881
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03