Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune ARANDON-PASSINS
Libellé de la voie du demandeur : 12 Place Leon THOMAS
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : PASSINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Joseph GALLAY
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : ARANDON PASSINS
Section cadastrale 1 : 0397AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2263
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 205
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
France Cadastre