Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006854200014
Numéro de voie du demandeur : 3553
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Charmont
Code postal du demandeur : 38890
Localité du demandeur : SAINT-CHEF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1547
Libellé de la voie du terrain : Grande rue Arandon
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : ARANDON PASSINS
Section cadastrale 1 : 0360AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18503
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 884
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 310
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 755
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 755
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 755
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre