Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAT'ANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 53071042500014
Numéro de voie du demandeur : 1 BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE COUELLE
Code postal du demandeur : 70210
Localité du demandeur : PASSAVANT-LA-ROCHERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CARRIERES
Code postal du terrain : 70210
Localité du terrain : PASSAVANT-LA-ROCHERE
Section cadastrale 1 : 271E
Section cadastrale 2 : 275E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 601
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 372
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
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