Permis de construire de la ville de Passais

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de la GAUFFRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 32947656800012
Lieu-dit du demandeur : La gauffrie
Code postal du demandeur : 61350
Localité du demandeur : Passais-Villages St Simeon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La gauffrie
Code postal du terrain : 61350
Localité du terrain : Passais-Villages St Simeon
Section cadastrale 1 : 160ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120742
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2980
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1868
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-05