Permis de construire de la ville de Passais

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EI
Numéro de SIRET du demandeur : 834386914
Libellé de la voie du demandeur : La haute rongere
Code postal du demandeur : 53300
Localité du demandeur : LE PAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : rue du Domfrontais
Code postal du terrain : 61350
Localité du terrain : Passais - PASSAIS LES VILLAGES
Section cadastrale 1 : 0222ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2865

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28