Permis de construire de la ville de Passais

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Andaine-Passais
Numéro de SIRET du demandeur : 20006844300015
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Leopold BARRE
Code postal du demandeur : 61140
Localité du demandeur : JUVIGNY VAL D'ANDAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Normandie Maine
Lieu-dit du terrain : PASSAIS
Code postal du terrain : 61350
Localité du terrain : PASSAIS LES VILLAGES
Section cadastrale 1 : 0114AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37804
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 304
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 85
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02