Permis de construire de la ville de Passais

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU LANGLAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 39771601000020
Libellé de la voie du demandeur : LE LANGLAIS
Code postal du demandeur : 61350
Localité du demandeur : MANTILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE LANGLAIS
Code postal du terrain : 61350
Localité du terrain : PASSAIS VILLAGES
Section cadastrale 1 : 0054ZI
Section cadastrale 2 : 0055ZI
Section cadastrale 3 : 0056ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8226
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 225
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 175
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21