Permis de construire de la ville de Passais

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DE LA CHAPELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 33879486000019
Libellé de la voie du demandeur : La Chapelle - St Simeon
Code postal du demandeur : 61350
Localité du demandeur : PASSAIS VILLAGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHAPELLE - St Simeon
Code postal du terrain : 61350
Localité du terrain : PASSAIS VILLAGES
Section cadastrale 1 : 0120ZN
Section cadastrale 2 : 0121ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14924
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2470
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 336
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31