Permis de construire de la ville de Le Passage

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : SCI FORTUNATO
Numéro de SIRET du demandeur : 752853358
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE JACQUES BREL
Code postal du demandeur : 47510
Localité du demandeur : FOULAYRONNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54 B
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA MARNE
Code postal du terrain : 47520
Localité du terrain : LE PASSAGE
Section cadastrale 1 : 354AB
Section cadastrale 2 : 355AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1044
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 208
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 168
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 240
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 166
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10