Permis de construire de la ville de Le Passage

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS BRIPS DR Midi Pyrenees
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844206791
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Roger Camboulives
Lieu-dit du demandeur : BP 55713
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 217
Libellé de la voie du terrain : Rue de La Garonne
Code postal du terrain : 47520
Localité du terrain : Le Passage
Section cadastrale 1 : 5850B
Section cadastrale 2 : 5851B
Section cadastrale 3 : 5860B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4840
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 651
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 236
Surface ' Service public ' démolie : 171
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-02