Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGGLOMERATION D'AGEN
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANDRE CHENIER
Code postal du demandeur : 47916
Localité du demandeur : AGEN
Boîte postale du demandeur : 90045
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : USINE D'EAU POTABLE - SIVO
Code postal du terrain : 47520
Localité du terrain : LE PASSAGE
Section cadastrale 1 : 166AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3590
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
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