Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES PROMOTEURS
Numéro de SIRET du demandeur : 82478456500015
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE F MAURIAC
Code postal du terrain : 47520
Localité du terrain : LE PASSAGE
Section cadastrale 1 : 346AV
Section cadastrale 2 : 406AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10087
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 277
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre