Permis de construire de la ville de Le Passage

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MELAMAT
Numéro de SIRET du demandeur : 45111748500016
Numéro de voie du demandeur : 79
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU PINTRE
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : BRAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE VERDUN
Code postal du terrain : 47520
Localité du terrain : LE PASSAGE D'AGEN
Section cadastrale 1 : 5494B
Section cadastrale 2 : 5585B
Section cadastrale 3 : 5587B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33038
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 8794
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 7905
Surface ' Commerce ' démolie : 7842
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13