Permis de construire de la ville de Le Passage

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BBMG 47
Numéro de SIRET du demandeur : 881700611
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES MOUSQUETAIRES
Code postal du demandeur : 47520
Localité du demandeur : LE PASSAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CONDOM
Code postal du terrain : 47520
Localité du terrain : LE PASSAGE
Section cadastrale 1 : 55AP
Section cadastrale 2 : 56AP
Section cadastrale 3 : 148AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3169
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 262
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 296
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-15