Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PASSAGE
Numéro de voie du demandeur : 1646
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Pyrenees
Code postal du demandeur : 47520
Localité du demandeur : LE PASSAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1646
Libellé de la voie du terrain : AV DES PYRENEES
Code postal du terrain : 47520
Localité du terrain : LE PASSAGE
Section cadastrale 1 : 1AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1226
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 206
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre