Permis de construire de la ville de Le Passage

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOT ET GARONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 22470001300424
Numéro de voie du demandeur : 1633
Libellé de la voie du demandeur : AVENU DE GENERAL LECLERC
Code postal du demandeur : 47922
Localité du demandeur : AGEN CEDEX
Boîte postale du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 330
Libellé de la voie du terrain : RUE VICTOR DURUY
Code postal du terrain : 47520
Localité du terrain : LE PASSAGE
Section cadastrale 1 : 24AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40580

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7004
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30