Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Haras du Pasqua
Dénomination personne morale demandeur : TARBY
Numéro de SIRET du demandeur : 80344077500010
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Saint-Germain
Code postal du demandeur : 39300
Localité du demandeur : LE PASQUIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue du Moulin
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : LE PASQUIER
Section cadastrale 1 : 46AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16741
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre